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Dernière mise à jour : 07/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") / Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
La société ASKORA (ci-après le "Prestataire" ou "Askora"), SAS au capital de 6000 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994413680, Dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, Représentée par M. Emeric GUISSET Président de Askora. Email de contact : contact@askora.ai
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou logiciels fournis par Askora (ci-après le "Client").
L'accès à la Plateforme ou la signature d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Le Prestataire fournit une solution logicielle (SaaS) d'optimisation pour les moteurs de réponse génératifs (GEO - Generative Engine Optimization) ainsi que des services d'analyse d'audience. Toute signature de devis, bon de commande, ou paiement en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit (Conditions Particulières).
Toute commande donne lieu à l'émission d'un Devis ou Bon de Commande détaillant l'Offre (SaaS, Setup, Options). La commande est ferme et définitive dès l'acceptation du Devis par le Client (signature électronique, manuscrite ou paiement).
Sauf mention contraire, les Devis émis par Askora ont une validité de trente (30) jours. Passé ce délai, Askora se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Les prix sont exprimés en Euros (€) ou en Dollars Américains ($) selon la devise stipulée sur le Devis. À défaut de mention spécifique, la facturation s'effectue en Euros.
L'implémentation de la solution Askora (GEO) nécessite une collaboration active du Client. Le Client s'engage à fournir les accès nécessaires (CMS, Analytics) ou à intégrer les scripts fournis par Askora dans un délai raisonnable. Tout retard dans l'intégration du fait du Client ne saurait décaler la facturation de l'abonnement ni engager la responsabilité d'Askora.
À compter de la notification par Askora de la finalisation du paramétrage initial ("Setup" / “Onboarding”), le Client dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrés pour vérifier la conformité et émettre d'éventuelles réserves par écrit. À défaut de réclamation dans ce délai, le paramétrage est réputé conforme et accepté sans réserve, validant définitivement la bonne exécution de la prestation de mise en service.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte du Client est réputée effectuée par lui. Le Client s'engage à notifier immédiatement Askora de toute utilisation non autorisée.
Le Client s'interdit formellement de :
En cas de violation de l'article 4.2, Askora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte immédiatement et sans préavis, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.
Askora fournit une solution logicielle globale comprenant : (i) une infrastructure technique d'optimisation sémantique (GEO) visant à structurer les données du Client pour en faciliter la lecture par les modèles d'intelligence artificielle, (ii) l'accès à une plateforme de monitoring permettant de visualiser les métriques d'audience, et (iii) la génération de recommandations automatisées visant à guider le Client dans sa stratégie de visibilité. Il est précisé que ces recommandations constituent une aide à la décision basée sur des données statistiques et ne sauraient se substituer au jugement stratégique du Client.
Le Client reconnaît expressément que les résultats du service dépendent d'algorithmes tiers (OpenAI, Google, Perplexity, Anthropic, etc.) sur lesquels Askora n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, Askora est tenue à une obligation de moyens. Askora ne garantit en aucun cas :
La durée de l'engagement est définie dans le Devis (ex: Mensuelle sans engagement, ou Annuelle).
Sauf mention contraire dans le Devis, les abonnements sont conclus pour une durée initiale et se renouvellent tacitement pour des périodes successives de même durée. Le Client peut s'opposer au renouvellement en notifiant Askora par email ou via son espace client, moyennant un préavis de :
Si le Devis inclut des frais de mise en service ("Setup" ou "Onboarding"), ceux-ci sont dus intégralement dès la validation de la commande (signature du devis ou paiement initial). Ils correspondent à la prestation initiale d'audit et de configuration et d'optimisation sémantique du site web du Client (ex: intégration de données structurées) et sont définitivement acquis et non remboursables, même en cas de résiliation anticipée de l'abonnement.
Les prix sont indiqués en Euros (€) ou en Dollars US ($) Hors Taxes (HT), selon la devise stipulée sur le Devis validé. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le paiement est exigible à la date d'émission de la facture ("Due on Receipt"), sauf accord spécifique. Les paiements s'effectuent par prélèvement automatique (Stripe) ou virement bancaire.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre l'arrêt immédiat des services :
Askora conserve la propriété exclusive de sa plateforme, de ses codes sources, algorithmes, scripts et savoir-faire. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage (licence) personnel, non cessible et non exclusif pendant la durée du contrat.
Le Client reste seul propriétaire des contenus et données présents sur son site web.
La responsabilité d'Askora ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Askora ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image). En tout état de cause, le montant total des indemnisations que pourrait verser Askora est plafonné au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Dans le cadre de l'analyse de trafic (Pixel / Logs), Askora agit en qualité de Sous-traitant et le Client en qualité de Responsable de Traitement.
Le Client s'engage à informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données techniques (logs de connexion) à des fins de mesure d'audience et à se conformer à la réglementation en vigueur.
Askora s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger les données traitées. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.